Exemple De Procuration Compromis De Vente. Une procuration par acte est nécessaire : 2 comment rédiger votre procuration pour un compromis de vente ?
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Compromis de vente monsieur, comparant d'une part, s'engage à vendre par la présente aux garanties de fait et de droit en pareille matière. Il peut donner procuration à un tiers pour la signature du compromis de vente. 16 novembre 2011 par admin. Que doit contenir un modèle de compromis de vente ?
